Marine Tondelier › Institutions et démocratie ›
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne propositionnel ou abrogatif
Proposition de Marine Tondelier (Les Écologistes)
Plateforme du parti
Ce que prévoit la mesure
La plateforme des Écologistes prévoit un RIC permettant de proposer ou d’abroger une loi, soumis à un contrôle préalable de constitutionnalité. Elle distingue ce référendum d’un droit de pétition obligeant l’Assemblée à voter à partir de 500 000 signatures dans 30 départements. Ce seuil est celui de la pétition parlementaire, pas un seuil annoncé pour le RIC.
« Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) propositionnel ou abrogatif »
Qui est concerné
- Publics concernés
- Corps électoral
- Finances publiques
- Non précisé
Sources
- Pour une prospérité écologique, juillet 2026, 48-10, p. 161 — Les Écologistes