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Programme
Programme publié — consulter
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lesecologistes.fr
À noter
Investie par Les Écologistes et candidate maintenue, sous réserve d'un vote des adhérents prévu du 10 au 13 décembre 2026 (motion adoptée par le Conseil fédéral le 21 septembre 2026 à 69,44 %), qui doit trancher entre une candidature issue du parti et le soutien à un candidat d'une autre formation de gauche. Le programme du parti « Pour une prospérité écologique » (208 pages, juillet 2026) est disponible sur le site officiel des Écologistes. Les fiches constituent une sélection de ce programme, complétée par des déclarations publiques datées lorsqu'elles apportent des précisions ultérieures ; elles ne constituent pas un relevé exhaustif des propositions. Un index distinct reprend les intitulés des 551 propositions numérotées relevées dans les 66 chapitres, avec des liens vers les pages du PDF.
Sources
Vérifié le
12 novembre 2026

Programme

59 fiches sur 551 points. Cette page détaille une sélection de mesures, centrée sur les revenus, les prix et le budget. Voir l'index complet des 551 points du programme.

Fiscalité

Contribution de 10 % sur les héritages de plus de 4 millions d'euros

Le programme de juillet 2026 prévoit deux tranches successorales au-delà de 4 et 13 millions d'euros, sans préciser leurs taux, et un abattement Dutreil plafonné à 50 % au-delà de 50 millions d'euros. Une annonce ultérieure, rapportée par LCP le 27 août, précise une contribution de 10 % au-delà de 4 millions et de 10 points supplémentaires au-delà de 13 millions, ainsi qu'une réforme des niches. LCP rapporte un rendement annoncé de 15 milliards d'euros par an. Ces précisions d'août ne figurent pas telles quelles dans le PDF de juillet.

Seuil : Héritages de plus de 4 millions d'euros

Y perdent : Héritiers recevant plus de 4 millions d'euros ; bénéficiaires du pacte Dutreil et du démembrement de propriété

Déclaration publique

Différencier la TVA selon l’impact environnemental et sanitaire

Le programme prévoit de réduire la TVA sur les biens de première nécessité, les produits biologiques, la réparation et les transports publics. Il prévoit de l'augmenter sur certains produits de luxe ou jugés nocifs pour la santé et l'environnement, dont les vols domestiques, et d'augmenter la fiscalité des billets d'avion. Aucun nouveau taux n'est fixé.

Y gagnent : Usagers du train

Y perdent : Passagers aériens

Plateforme du parti

Instaurer une taxe patrimoniale de 2 % au-delà de 100 millions d’euros

Le programme prévoit une taxe dite Zucman de 2 % au-delà de 100 millions d'euros de patrimoine. Il ne détaille pas l'assiette, l'articulation avec les autres impôts ni le calcul du seuil. Il prévoit aussi d'étendre les conditions de l'exit tax.

Seuil : Patrimoine supérieur à 100 millions d'euros

Y perdent : Ménages dont le patrimoine dépasse 100 millions d'euros

Plateforme du parti

Porter la taxe sur les transactions financières à 0,7 %

Le programme prévoit un taux de 0,7 % pour la taxe sur les transactions financières, une extension de son assiette et un abaissement du seuil de capitalisation. Il propose une coopération européenne pour limiter la concurrence entre places financières, sans chiffrer la recette.

Plateforme du parti

Rendre la CSG progressive et l’augmenter d’un point

Le programme prévoit de rendre la CSG progressive et de l'augmenter d'un point pour financer l'équilibre de l'assurance maladie à moyen terme. Il ne publie ni tranches, ni seuils, ni répartition de la hausse selon les types de revenus.

Plateforme du parti

Rétablir un ISF avec une composante climatique

Le programme prévoit de rétablir l'impôt sur la fortune avec une composante climatique pour orienter le patrimoine vers des actifs verts. Il ne précise ni seuil ni barème de cet ISF ; la taxe patrimoniale de 2 % est présentée séparément dans la même proposition.

Seuil : Non précisé dans les sources consultées

Y perdent : Ménages aux patrimoines les plus élevés

↺ Déjà appliquée par le passéPlateforme du parti

Pouvoir d'achat et salaires

Encadrer les prix d’un panier de biens essentiels

Le programme vise le logement, l'énergie, l'eau potable, les transports, l'alimentation de qualité et les biens culturels. Il envisage selon les secteurs prix uniques, encadrement des marges ou limitation des hausses, ainsi qu'un blocage de certains prix alimentaires en cas d'inflation anormale. Les plafonds et la liste détaillée des produits ne sont pas fixés.

Y gagnent : Consommateurs

Plateforme du parti

Indexer le point d’indice et revaloriser les traitements publics

Le programme prévoit d'indexer le point d'indice sur l'inflation. Il annonce une hausse de rémunération de 10 % pour les catégories B et C et les catégories A ayant perdu du pouvoir d'achat sur vingt ans, avec des objectifs spécifiques de 15 % pour les enseignants sur le quinquennat et de 10 % pour les chercheurs.

Y gagnent : Agents publics

Plateforme du parti

Porter le Smic à 2 000 euros brut par mois dès 2027

Le programme de juillet 2026 prévoit un salaire minimum de 2 000 euros brut par mois dès 2027. Il prévoit des soutiens ciblés aux TPE, PME et associations, notamment par un ajustement à la baisse du taux réduit d'impôt sur les sociétés et de la taxe sur les salaires, sans chiffrer ces ajustements.

Y gagnent : Salariés rémunérés au SMIC

Y perdent : Employeurs de salariés au SMIC (hausse du coût du travail)

€ Impact simuléPlateforme du parti

Remplacer le chèque énergie par un crédit d’impôt versé automatiquement

Le programme propose un crédit d'impôt ciblé sur les personnes en situation de précarité, versé automatiquement, en remplacement du chèque énergie. Il prévoit d'inclure les habitants de logements collectifs atypiques et de remplacer les coupures pour impayés par une réduction de puissance. Le montant du crédit n'est pas précisé.

Plateforme du parti

Remplacer le RSA par une garantie d’autonomie à 50 % du Smic net

Le programme prévoit une garantie d'autonomie remplaçant le RSA, égale à 50 % du Smic net et indexée sur son évolution. Elle serait accessible dès 18 ans aux personnes fiscalement indépendantes, sans contrepartie de quinze heures d'activité. Les règles de ressources et de composition familiale ne sont pas détaillées.

Plateforme du parti

Travail et emploi

Créer un congé climatique de cinq jours par an

Le programme prévoit cinq jours annuels de congé climatique en cas de températures extrêmes ou de catastrophe empêchant le travail. Il prévoit un financement à parts égales par les employeurs et la Sécurité sociale. Les critères de déclenchement doivent être définis.

Plateforme du parti

Garantir deux ans de salaire lors de reconversions liées à la transition écologique

Le programme prévoit une sécurité sociale professionnelle pour les travailleurs touchés par la transition écologique, avec maintien d'un salaire équivalent pendant deux ans en cas de perte d'emploi dans les secteurs les plus exposés. Il prévoit un plan de compétences et de formation, sans fixer les modalités d'indemnisation.

Plateforme du parti

Retraites

Augmenter les cotisations vieillesse et élargir leur assiette

Le programme prévoit 0,2 point supplémentaire de cotisations vieillesse par an pendant le quinquennat et un point de cotisation déplafonnée pour les salaires au-dessus du plafond de la Sécurité sociale. Il prévoit aussi des cotisations sur l'épargne salariale, l'intéressement, la participation et les actions gratuites. La répartition employeur-salarié n'est pas donnée.

Plateforme du parti

Relever les minima de retraite jusqu’au seuil de pauvreté

Le programme prévoit d'augmenter progressivement le minimum contributif et l'ASPA jusqu'au seuil de pauvreté, d'améliorer les pensions agricoles et d'indexer les pensions de manière différenciée. Il ne fixe pas de date d'achèvement ni de barème.

Plateforme du parti

Revenir à 62 ans et viser 60 ans en priorité pour les carrières précoces et pénibles

Le programme prévoit d'abroger l'âge légal de 64 ans pour revenir immédiatement à un âge minimum de 62 ans. Il vise 60 ans en priorité pour les personnes ayant commencé tôt et travaillé dans des conditions pénibles. Il propose une conférence travail-retraite visant l'équilibre du régime général en 2050.

Y gagnent : Actifs pouvant partir avant l'âge légal actuel

● En partie déjà en vigueurPlateforme du parti

Santé

Créer 2 000 centres de santé supplémentaires d’ici 2030

Le programme prévoit 2 000 nouveaux centres de santé d'ici 2030, notamment en zone rurale et dans les quartiers prioritaires, avec des permanences de généralistes, infirmiers, psychologues, kinésithérapeutes et dentistes.

Plateforme du parti

Faire du soin et de l'enfance des secteurs non lucratifs

Parmi les « 21 priorités communes » publiées le 17 avril 2026 sur le site de Marine Tondelier en vue d'un rassemblement de la gauche et des écologistes, figure le principe de faire du soin et de l'enfance des secteurs non lucratifs. Les modalités (calendrier, structures concernées) ne sont pas précisées. Le programme de juillet formule une mesure plus ciblée : interdire le contrôle d'établissements de santé ou de structures de petite enfance par des fonds d'investissement et conditionner les remboursements des cliniques à une permanence des soins. Il ne permet pas d'assimiler cette seule proposition à la suppression de tout secteur lucratif.

Y perdent : Opérateurs privés à but lucratif des secteurs du soin et de la petite enfance

Déclaration publique

Éducation et recherche

Augmenter de 15 % les salaires enseignants en cinq ans

Le programme prévoit une hausse de 15 % du salaire des enseignants en cinq ans, ainsi qu'une amélioration des effectifs et rémunérations des personnels administratifs, éducatifs, sociaux et de santé scolaire. Il vise des classes primaires de 19 élèves en 2032 et de 12 élèves en REP et REP+.

Y gagnent : Enseignants

Plateforme du parti

Supprimer la contribution de vie étudiante et de campus

Le programme propose de supprimer la CVEC et de financer la vie étudiante par la solidarité nationale. Il prévoit aussi de revaloriser les bourses, de supprimer les droits d'inscription majorés des étudiants extracommunautaires et d'améliorer l'accès au repas à un euro.

● En partie déjà en vigueurPlateforme du parti

Logement

Atteindre 500 000 rénovations performantes de logements par an

Le programme prévoit 500 000 rénovations performantes par an via MaPrimeRénov’, avec prise en charge directe des coûts pour les propriétaires à faible revenu. Il prévoit d'élargir l'éco-prêt à taux zéro et de développer le prêt avance rénovation. Les plafonds de revenus et de dépenses ne sont pas fixés.

Plateforme du parti

Créer une caisse nationale couvrant les risques climatiques des résidences principales

Le programme propose une caisse nationale de sécurité climatique intégrant les fonds Barnier et d'érosion du trait de côte. Une cotisation climatique obligatoire remplacerait la garantie Cat-Nat, avec couverture universelle des dommages et volet financé par une surprime pour racheter les résidences menacées de submersion. Aucun taux n'est fixé.

Plateforme du parti

Généraliser et pérenniser l’encadrement des loyers

Le programme prévoit de généraliser, améliorer et pérenniser l'encadrement des loyers, en couvrant toutes les villes universitaires et en augmentant les amendes pour dépassement. Il propose de remplacer Visale par une garantie universelle des loyers.

Y gagnent : Locataires

Y perdent : Bailleurs

● En partie déjà en vigueurPlateforme du parti

Revaloriser les aides au logement de 10 %

Le programme prévoit une hausse de 10 % des APL et un mécanisme empêchant sa répercussion dans les loyers. Il prévoit également leur ouverture aux résidents mobiles et la suppression de la discrimination visant les étudiants extracommunautaires.

Y gagnent : Allocataires des APL

Plateforme du parti

Écologie et énergie

Proposer un million de véhicules électriques en location sociale

Le programme prévoit un million de véhicules en location sociale sur le quinquennat, en favorisant les véhicules européens. Les aides aux constructeurs seraient conditionnées au score environnemental, à la production de 75 % des équipements et composants en Europe et à un prix accessible. Aucun loyer ni critère de revenu des bénéficiaires n'est fixé.

Y gagnent : Ménages éligibles

● En partie déjà en vigueurPlateforme du parti

Agriculture et alimentation

Expérimenter des caisses de sécurité sociale de l’alimentation

Le programme prévoit de soutenir les caisses locales expérimentales de sécurité sociale de l'alimentation. Il envisage à terme une allocation universelle concrétisant le droit à l'alimentation, sans fixer de montant ni de calendrier de généralisation.

Plateforme du parti

Économie et entreprises

Renforcer la représentation des salariés dans les conseils des entreprises

Le programme prévoit deux postes de représentants des travailleurs dans les conseils des entreprises de plus de 250 salariés, un tiers des postes au-delà de 1 000 et la moitié au-delà de 5 000. Il prévoit de distinguer directoire et conseil de surveillance au-delà de 500 salariés.

Plateforme du parti

Finances publiques

Supprimer et conditionner certaines exonérations de cotisations sociales

Le programme prévoit de nominaliser et désindexer les exonérations, de supprimer celles au-dessus de 1,6 Smic et celles sur les heures supplémentaires. Il conditionne les dispositifs restants à des hausses de salaire pour les personnes gagnant moins de 2 000 euros dans les deux ans après embauche et à la revalorisation des grilles de branche.

Seuil : Salaires supérieurs à 1,6 SMIC

Y perdent : Employeurs concernés ; salariés effectuant des heures supplémentaires exonérées

Plateforme du parti

Sécurité et justice

Créer une police nationale de proximité

Le programme prévoit une police nationale de proximité assurant un lien quotidien avec la population. Il propose aussi de revoir et allonger la formation des policiers, de privilégier la désescalade dans le maintien de l'ordre et de remplacer l'IGPN et l'IGGN par un organisme indépendant rattaché à la Défenseure des droits.

Plateforme du parti

Légaliser et encadrer le cannabis

Le programme prévoit de légaliser la production, la vente et la consommation de cannabis, avec contrôle de qualité, traçabilité, fiscalité propre et autoproduction encadrée. La distribution serait réservée aux structures non lucratives ; la publicité et la spéculation seraient interdites.

Plateforme du parti

Immigration

Garantir le droit du sol et ouvrir des voies légales de migration

Le programme prévoit le droit du sol indépendamment de la situation des parents et la suppression du régime dérogatoire à Mayotte. Il propose une révision du pacte européen sur la migration et l'asile pour créer des voies légales et sécurisées, ainsi que la scolarisation, l'accès aux soins et à l'hébergement des personnes exilées.

Plateforme du parti

Régulariser travailleurs, étudiants et parents sans papiers selon des critères objectifs

Le programme prévoit la régularisation des travailleurs, étudiants et parents d'enfants scolarisés selon des critères de résidence, de lien familial et d'activité professionnelle. Il prévoit une présomption d'accord pour le renouvellement des cartes de longue durée et titres étudiants, ainsi que des renouvellements automatiques et pluriannuels dans le cadre du regroupement familial.

Y gagnent : Travailleurs sans papiers

Plateforme du parti

Institutions et démocratie

Instaurer un référendum d’initiative citoyenne propositionnel ou abrogatif

La plateforme des Écologistes prévoit un RIC permettant de proposer ou d’abroger une loi, soumis à un contrôle préalable de constitutionnalité. Elle distingue ce référendum d’un droit de pétition obligeant l’Assemblée à voter à partir de 500 000 signatures dans 30 départements. Ce seuil est celui de la pétition parlementaire, pas un seuil annoncé pour le RIC.

Plateforme du parti

Instaurer une République parlementaire et la proportionnelle intégrale

Le programme prévoit un processus constituant vers une Première République écologique et citoyenne, un principe constitutionnel d'habitabilité et un renforcement du Parlement. Il propose la proportionnelle intégrale sans prime majoritaire aux législatives, dans des circonscriptions régionales, et un septennat présidentiel unique.

Plateforme du parti

Europe et international

Porter le budget européen à 2 % du PIB en 2035 puis 5 % en 2050

Le programme propose un budget européen égal à 2 % du PIB européen en 2035 puis à 5 % en 2050, financé par de nouvelles ressources propres et un emprunt commun pour les investissements de long terme. Il ne chiffre pas la contribution nationale française résultante.

Plateforme du parti

Défense

Services publics et territoires

Créer un ticket climat mensuel pour les transports collectifs hors TGV

Le programme prévoit un ticket climat mensuel à tarif unique pour les transports en commun hors TGV, avec gratuités ciblées pour les jeunes et ménages précaires. Il vise une part modale des transports collectifs de 25 % en 2030. Le montant du tarif unique n'est pas indiqué.

Y gagnent : Usagers des transports en commun

Plateforme du parti

Généraliser la gratuité des premiers mètres cubes d’eau

Le programme prévoit des régies publiques de l'eau, la gratuité des premiers mètres cubes et une tarification progressive différenciée selon les usages. Il inscrit ces mesures dans une politique de partage de la ressource avec l'agriculture et l'industrie, sans fixer le volume gratuit.

Plateforme du parti

Programmer dix ans d’investissements ferroviaires

Le programme propose une loi de programmation ferroviaire sur dix ans pour que 90 % de la population vive à moins de trente minutes d'une gare desservie par au moins six trains par jour. Il prévoit rénovation du réseau, services express régionaux et trains de nuit.

Plateforme du parti

Société, famille et culture

Attribuer des allocations familiales dès le premier enfant

Le programme prévoit un montant identique d'allocations familiales dès le premier enfant, sans en fixer le niveau. Il prévoit aussi de simplifier les allocations et de revenir à leur majoration dès 14 ans.

Y gagnent : Familles avec un seul enfant

Plateforme du parti

Augmenter l'AAH de 250 euros

Le programme de juillet 2026 prévoit une hausse de 250 euros de l'AAH, son intégration à la branche autonomie et un délai maximal de trois mois pour la reconnaissance du droit après dépôt du dossier. Il prévoit de supprimer les renouvellements liés à un handicap définitif. La périodicité de la hausse n'est pas explicitée dans cette proposition.

Y gagnent : Allocataires de l'AAH

Plateforme du parti

Limiter la concentration des médias nationaux

Le programme propose une loi interdisant à un groupe de détenir plus de deux titres de presse nationale, une chaîne de télévision nationale et une radio nationale. Il prévoit un droit d'agrément des journalistes sur la nomination du directeur de rédaction.

Plateforme du parti

Numérique

Généraliser les logiciels libres dans les administrations

Le programme prévoit d'évaluer systématiquement les solutions libres dans les appels d'offres des administrations afin de généraliser leur usage. Il prévoit la formation et le renforcement des équipes accompagnant les agents dans l'adaptation de ces outils.

Plateforme du parti

Chiffres vérifiés

Affirmations chiffrées de Marine Tondelier, comparées aux sources officielles et situées par rapport à d'autres ordres de grandeur. Méthode.

ImprécisInterview · 9 septembre 2026
« Total a encore augmenté cet été ses dividendes de 5,6 %. »

Ce qui est vérifié : TotalEnergies a augmenté son dividende de 5,6 %.

Le conseil d'administration de TotalEnergies a proposé le 10 février 2026 un dividende de 3,40 euros par action au titre de l'exercice 2025, en hausse de 5,6 % par rapport à celui de 2024. Le pourcentage cité est donc celui annoncé par le groupe. La proposition date de février 2026 et non de l'été ; en juillet 2026, le groupe a annoncé un acompte au titre de 2026 en hausse de 5,9 %.

Ce que disent les sources

Pour situer ce chiffre

Aides publiques aux entreprises, sens large (commission d’enquête du Sénat)
estimé, 2023 · Sénat
211 Md€ par an
Recettes de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (part État)
prévision, 2026 · Gouvernement, déposé à l’Assemblée nationale
25,3 Md€ par an
ImprécisInterview · 10 juin 2026
« Nous avons, en France, par rapport aux 44 pays du continent européen, quatre fois moins de magistrats et de procureurs »

Ce qui est vérifié : La France compte quatre fois moins de magistrats et de procureurs que la moyenne des pays européens.

Le profil CEPEJ 2024, sur données 2022, donne 11,3 juges professionnels pour 100 000 habitants en France contre une médiane de 17,6, et 3,2 procureurs contre 11,2. Le rapport est de 3,5 pour les procureurs, proche de quatre, mais d’environ 1,6 pour les juges (calculs du site). La formule étend donc à tous les magistrats un ordre de grandeur propre au parquet. Il faut distinguer médiane et moyenne, Conseil de l’Europe et Union européenne. Les données françaises de 2024 ne doivent pas être mélangées à cette comparaison européenne de 2022.

Ce que disent les sources

Pour situer ce chiffre

Juges professionnels en France
constaté, 2022 · Conseil de l’Europe / CEPEJ
11,3 pour 100 000 habitants
Juges professionnels : médiane du Conseil de l’Europe
constaté, 2022 · Conseil de l’Europe / CEPEJ
17,6 pour 100 000 habitants
Procureurs en France
constaté, 2022 · Conseil de l’Europe / CEPEJ
3,2 pour 100 000 habitants
Procureurs : médiane du Conseil de l’Europe
constaté, 2022 · Conseil de l’Europe / CEPEJ
11,2 pour 100 000 habitants
ImprécisProgramme
« 10 % de la population détient 44 % du patrimoine immobilier. »

Ce qui est vérifié : Un dixième de la population détiendrait 44 % du patrimoine immobilier.

Cette phrase du programme du parti retrouve un ordre de concentration publié par l’Insee, mais en change l’unité : l’étude administrative de 2017 porte sur les ménages, pas les personnes. Le patrimoine est mesuré en valeur brute, pas en nombre de logements. Une autre source, l’enquête début 2024, donne 45 % pour les 10 % de ménages les mieux dotés en immobilier. On ne peut pas conclure à une évolution d’un point à partir de ces deux méthodes. La phrase ne donne ni année ni champ.

Ce que disent les sources

Pour situer ce chiffre

Part du patrimoine immobilier détenue par les 10 % de ménages les mieux dotés (2017)
estimé, 2017 · Insee
44 %
Part du patrimoine immobilier détenue par les 10 % de ménages les mieux dotés (2024)
estimé, 2024 · Insee
45 %
ImprécisProgramme
« Selon l’INSEE, le taux de pauvreté en France métropolitaine a atteint en 2024 son niveau le plus élevé jamais mesuré, avec près de 10 millions de personnes en situation de pauvreté »

Ce qui est vérifié : Le taux de pauvreté de 2024 serait le plus élevé jamais mesuré, avec près de dix millions de personnes pauvres.

L’avant-propos de la plateforme du parti donne un effectif correctement arrondi : 9,8 millions en 2024, au seuil de 60 % du niveau de vie médian. Le taux de 15,4 % égale celui de 2023 et constitue un maximum de la série comparable depuis 1996. « Jamais mesuré » omet cette borne : sur son ancien périmètre de revenus, l’Insee publie 17,4 % en 1975 contre 16,7 % en 2024. Ces deux séries ne doivent pas être mélangées. Le champ actuel exclut notamment les personnes sans domicile et celles vivant en institution. La couverture indique juillet 2026, sans date précise ; aucun jour de publication n’est déduit.

Ce que disent les sources

Pour situer ce chiffre

Nombre de personnes sous le seuil de pauvreté monétaire
estimé, 2024 · Insee et services statistiques ministériels
9,8 millions de personnes
Taux de pauvreté monétaire
estimé, 2024 · Insee et services statistiques ministériels
15,4 %
Seuil de pauvreté monétaire (60 % du niveau de vie médian)
estimé, 2024 · Insee et services statistiques ministériels
1 337 € par mois
ImprécisProgramme
« quatre millions de personnes détiennent plus de trois logements. »

Ce qui est vérifié : Quatre millions de personnes posséderaient strictement plus de trois logements.

La plateforme du parti semble reprendre le seuil d’au moins trois logements. Le tableau Insee 2022 donne 2 877 600 propriétaires de trois ou quatre logements, 971 500 de cinq à neuf et 246 600 de dix ou plus : leur addition donne 4 095 700, soit environ quatre millions. Ce calcul inclut les propriétaires de trois logements ; il ne confirme pas le seuil strict « plus de trois ». Le tableau ne sépare pas trois de quatre et ne permet donc pas de chiffrer ce seuil. Les biens peuvent être détenus en commun, même pour une faible part ; il ne s’agit pas de quatre millions de personnes propriétaires exclusives.

Ce que disent les sources

Pour situer ce chiffre

Personnes propriétaires d’au moins deux logements
estimé, 2022 · Insee
9,66 millions de personnes
Personnes propriétaires de trois ou quatre logements
estimé, 2022 · Insee
2,88 millions de personnes

Votes et décisions passés

Positions sur une sélection de grands textes économiques et sociaux depuis 2007, et effets de ces textes mesurés par des évaluations publiées. Tous les textes et tous les candidats · Méthode.

Aucun vote ni décision recensé sur les textes de référence : Marine Tondelier n'a pas siégé au Parlement ni exercé de fonction gouvernementale aux dates concernées, ou les données ne sont pas encore disponibles.

Décisions de justice

Uniquement des jugements rendus, condamnations comme relaxes, documentés par au moins deux sources. Les enquêtes et mises en examen ne sont pas recensées. Règles appliquées.

Concernant Marine Tondelier

Aucune décision de justice recensée à ce jour.

Présence au Parlement

Pour les candidats qui sont ou ont été députés, sénateurs ou députés européens : indicateurs publiés par les assemblées ou par des observatoires citoyens. Comment les lire.

Aucun mandat parlementaire recensé pour ce candidat.

Déclarations à la HATVP

Déclarations déposées auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne (consultation en préfecture uniquement) : leur contenu ne figure pas ici. En savoir plus.

Aucune déclaration recensée à ce jour auprès de la HATVP.

Les déclarations de patrimoine de tous les candidats officiels seront publiées par la HATVP au moins quinze jours avant le premier tour.

Financements et avantages déclarés

Chaque fiche précise le bénéficiaire et la nature du lien. Un cadeau ou un voyage reçu dans un mandat ne prouve pas un financement électoral. Méthode et sources.

Aucune relation financière ou avantage déclaré documenté dans ce recensement pour Marine Tondelier à ce jour. Cela ne signifie pas qu’il n’en existe pas.

Comptes et financements du parti : Les Écologistes.