Fabien Roussel › Institutions et démocratie ›

Faire élire les conseils d'administration des caisses de Sécurité sociale et mettre fin au cadrage par l'ONDAM

Proposition de Fabien Roussel (Parti communiste français)

Ce que prévoit la mesure

Le cahier « Sécurité sociale » du PCF demande le retour à l'élection des membres des conseils d'administration des caisses de Sécurité sociale, sur listes syndicales et par l'ensemble des assurés sociaux, avec des pouvoirs de décision étendus et la fin du paritarisme, le patronat n'y ayant qu'une place minoritaire. Il demande aussi que cesse la limitation a priori des dépenses de santé par l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) voté chaque année par le Parlement, et le retour à une gestion locale des fonds d'action sociale des caisses d'allocations familiales. Mesure tirée d'un cahier thématique du PCF, parti dont Fabien Roussel est le candidat ; elle ne figure pas dans un programme présidentiel publié sous son nom.

« L’exigence d’un retour à des élections des membres des conseils d’administration des caisses est donc essentielle, accompagné de pouvoirs de décisions étendus et d’une fin du paritarisme. »

Sources

• Les cahiers thématiques des Jours heureux, « Sécurité sociale », chapitres 3 et 4, p. 12 — Parti communiste français