Amendement rétablissant l'impôt de solidarité sur la fortune (rejeté, budget 2023)
Rejeté17 octobre 2022PatrimoineRevenus du capital
Lors de l'examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2023, un amendement de M. Philippe Brun proposant de rétablir l'impôt de solidarité sur la fortune a été rejeté en scrutin public le 17 octobre 2022, par 156 voix contre 96 et 63 abstentions.
Texte : Amendement n° 2657 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023
Comment les candidats se sont prononcés
Assemblée nationale, 17 octobre 2022 · scrutin n° 325
Objet du vote : Scrutin public ordinaire sur l'amendement n° 2657 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). Amendement rétablissant l'impôt de solidarité sur la fortune.
Résultat : 96 pour, 156 contre, 63 abstentions — rejeté. Détail du scrutin
- ○ Marine Le Pen : Abstention (Rassemblement National)
- ✓ François Ruffin : Pour (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale)
- – Delphine Batho : N'a pas pris part au vote (Écologiste - NUPES)
- – Fabien Roussel : N'a pas pris part au vote (Gauche démocrate et républicaine - NUPES)
- – Nicolas Dupont-Aignan : N'a pas pris part au vote (Non inscrit)
Ce que la mesure a changé pour les ménages
Aucune évaluation publiée de l'effet de ce texte par niveau de revenu n'a été recensée.
Sources
- Scrutins publics de l'Assemblée nationale (données ouvertes, positions nominatives) — Assemblée nationale, 11 novembre 2026
- Vote n° 325 : rétablir l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) — Datan, 11 novembre 2026
- Dossier législatif : Amendement n° 2657 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 — Sénat, 11 novembre 2026
- Analyse du scrutin n° 325 du 2022-10-17 — Assemblée nationale, 17 octobre 2022
- Amendement n° 2657 au projet de loi de finances pour 2023 — Assemblée nationale, 17 octobre 2022