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Fabien Roussel › Société, famille et culture ›

Rendre accessibles 100 % des logements neufs et abroger l'article 64 de la loi ELAN

Proposition de Fabien Roussel (Parti communiste français)

⚠ Contradiction relevéePlateforme du parti

Ce que prévoit la mesure

Le cahier « Logement » du PCF propose d'abroger l'ordonnance de 2014 et l'article 64 de la loi ELAN, de rendre accessibles 100 % des logements neufs à tous les niveaux, d'instaurer des contrôles indépendants des constructions neuves avec des sanctions, de revaloriser la PCH consacrée à l'aménagement du logement et MaPrimeAdapt', d'imposer pour les ascenseurs une maintenance préventive et une intervention dans l'heure lorsqu'une personne à mobilité réduite est bloquée, et de réserver des logements accessibles dans le parc social. Mesure tirée d'un cahier thématique du PCF, parti dont Fabien Roussel est le candidat ; elle ne figure pas dans un programme présidentiel publié sous son nom.

« 100 % de logements accessibles dans le neuf à tous les niveaux »

⚠ Contradiction relevée : Loi ELAN : abrogation de la loi dans un cahier du PCF, du seul article 64 dans un autre

Au sein du programme

Le cahier « Handicap » du PCF propose d’« abroger la loi ELAN, et revenir au 100 % accessible dans les logements neufs » (page 11). Le cahier « Logement » du même parti demande l’« abrogation de l’article 64 de la loi ELAN » (page 43) et qualifie l’encadrement des loyers de « seul point positif de la loi Élan » (page 29), dispositif qu’il entend conserver. Abroger la loi entière supprimerait aussi cet encadrement. Ces cahiers sont des documents thématiques du parti dont Fabien Roussel est le candidat, non un programme présidentiel publié sous son nom.

Qui est concerné

Publics concernés
Personnes handicapées ou en perte d'autonomie · Constructeurs et bailleurs · Ascensoristes
Finances publiques
Non précisé

Sources