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Fabien Roussel › Logement ›

Étendre le prêt à taux zéro à tout le territoire et contrôler les prix de revente des logements aidés

Proposition de Fabien Roussel (Parti communiste français)

● En partie déjà en vigueurPlateforme du parti

Ce que prévoit la mesure

Le cahier « Logement » du PCF propose un « dézonage » du prêt à taux zéro sur l'ensemble du territoire, notamment pour la rénovation de logements anciens, le renforcement juridique des clauses limitant le prix de revente des logements acquis avec des aides publiques et un fort développement du bail réel solidaire, dont le rachat est soumis à conditions de ressources. Mesure tirée d'un cahier thématique du PCF, parti dont Fabien Roussel est le candidat ; elle ne figure pas dans un programme présidentiel publié sous son nom.

« un dézonage généralisé à l’ensemble du territoire national du Prêt à Taux Zéro (PTZ) »

● En partie déjà en vigueur

Le prêt à taux zéro existe déjà ; il est réservé aux personnes qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédentes. Pour les offres de prêt émises à partir d'avril 2025, il finance l'achat ou la construction d'un logement neuf sans condition de zone ; pour un logement ancien avec travaux, il reste limité aux communes des zones B2 et C. Le bail réel solidaire existe également : c'est un dispositif d'accession sociale sous plafond de ressources, dans lequel un organisme de foncier solidaire agréé par l'État reste propriétaire du terrain. La proposition étend le prêt à taux zéro à tout le territoire, notamment pour l'ancien, et développe le bail réel solidaire.

Qui est concerné

Publics concernés
Ménages accédant à la propriété
Finances publiques
Non précisé

Sources