Erwan Rohou › Institutions et démocratie ›
Défenseur de l'Environnement doté d'un veto suspensif et avis environnementaux opposables
Proposition de Erwan Rohou (Mouvement écologiste indépendant)
Ce que prévoit la mesure
Création d'une autorité administrative indépendante, le Défenseur de l'Environnement, dotée de pouvoirs de médiation, d'auto-saisine, d'alerte et d'un droit de veto suspensif sur les projets à risques majeurs. Les avis de l'Autorité environnementale et du Conseil national de protection de la nature deviendraient opposables. Le livre blanc prévoit aussi une Autorité nationale de l'instruction environnementale, un agrément national des bureaux d'études payés par un fonds public ou un tiers séquestre, une certification environnementale obligatoire des magistrats, un référendum local environnemental, des consultations publiques de 60 jours et des jurys citoyens.
« Droit de veto suspensif sur les projets à risques majeurs »
Qui est concerné
- Publics concernés
- Porteurs de projets d'aménagement · Services instructeurs · Riverains et associations
- Finances publiques
- Non précisé
Sources
- Le Livre Blanc du Mouvement Écologiste Indépendant – Éléments de programmatique présidentielle 2027, section « Restaurer la confiance : une gouvernance indépendante et transparente » — Mouvement écologiste indépendant (MEI), 5 octobre 2026