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Delphine Batho › Institutions et démocratie ›

Inscrire la pleine santé et le principe d'habitabilité dans la Constitution

Proposition de Delphine Batho (Génération écologie)

Programme officiel

Ce que prévoit la mesure

La candidate propose d'inscrire dans la Constitution la pleine santé et le principe d'habitabilité, afin de guider les politiques publiques et d'« empêcher l'adoption de lois toxiques », et de créer un Défenseur de la santé humaine et animale doté de pouvoirs d'enquête, que les citoyens pourraient saisir.

« La pleine santé et le principe d’habitabilité seront inscrits dans la Constitution »

Qui est concerné

Publics concernés
Ensemble des citoyens
Finances publiques
Neutre

Sources