Bruno Retailleau › Immigration ›

Supprimer le droit du sol simple et faire fixer par la loi des quotas de visas et de titres de séjour

Proposition de Bruno Retailleau (Les Républicains)

Ce que prévoit la mesure

La « Charte républicaine » inscrite dans la Constitution supprimerait le droit du sol simple : la nationalité ne s'acquerrait que par filiation ou par assimilation vérifiée. Des quotas de visas et de titres de séjour seraient fixés par la loi. Le mariage et l'aide sociale seraient subordonnés à la régularité du séjour et les prestations sociales à cinq ans de séjour régulier et de travail. La charte prévoit aussi des contrôles aux frontières intérieures sans limitation de durée et l'expulsion obligatoire de tout étranger condamné pénalement ou menaçant l'ordre public, « sans qu'aucune norme puisse y faire obstacle ».

« le droit du sol simple sera supprimé »

Sources

• « Manifeste du peuple souverain », « Charte républicaine » — Site de campagne de Bruno Retailleau
• Le projet, thème n° 1 « Institutions » — Site de campagne de Bruno Retailleau
• « Manifeste du peuple souverain », « Charte républicaine », p. 15 — Site de campagne de Bruno Retailleau