Bruno Retailleau › Écologie et énergie ›
Supprimer les certificats d'économies d'énergie répercutés sur le prix des carburants
Proposition de Bruno Retailleau (Les Républicains)
Ce que prévoit la mesure
Le candidat propose de supprimer les certificats d'économies d'énergie (CEE), qu'il évalue à environ 15 centimes par litre de carburant. Le livret sur l'électricité prévoit de sortir l'électricité du périmètre des CEE, avec une baisse annoncée de 5 % de la facture, d'abroger le volet électricité de la troisième programmation pluriannuelle de l'énergie et de ne plus subventionner les nouvelles capacités éoliennes et photovoltaïques. Le plan du 12 octobre 2026 compte 4 milliards d'euros d'économies sur les énergies intermittentes subventionnées et 2 milliards sur MaPrimeRénov', et présente la fin des CEE comme autofinancée.
« Une taxe qui représente environ 15 centimes par litre de carburant »
Paramètres annoncés : Suppression des CEE : environ 15 centimes par litre de carburant selon le candidat.
Qui est concerné
- Publics concernés
- Automobilistes · Filières éolienne et photovoltaïque · Ménages réalisant des travaux de rénovation
- Y gagnent
- Acheteurs de carburant
- Y perdent
- Bénéficiaires des aides financées par les CEE et de MaPrimeRénov' ; producteurs d'énergies renouvelables subventionnées
- Prix concernés
- Carburants · Électricité
- Finances publiques
- Non précisé
Effet mécanique sur les prix
La variation de taxe est supposée intégralement répercutée sur les prix, à prix hors taxes constants. Ce calcul ne mesure pas le gain de revenu disponible d’un ménage.
- La variation de taxe est supposée répercutée intégralement sur le prix à la pompe, ce qui n'est pas garanti.
- Le coût des certificats d'économies d'énergie (CEE) retiré du prix est celui estimé par la Cour des comptes pour 2023 (6,1 centimes hors TVA par litre, soit 7,3 centimes TTC), dernière estimation officielle disponible. Le candidat avance environ 15 centimes par litre.
- L'effet sur le prix de l'électricité et du gaz, qui supportent aussi des CEE, n'est pas calculé.
Ce que dit la recherche sur ce sujet
Travaux portant sur le même type de mesure, pas sur cette proposition précise : les paramètres et le contexte peuvent différer.
Ce que dit la recherche : taxes et remises sur les carburants
Les baisses de taxes ou remises sur les carburants sont-elles répercutées à la pompe, et à qui profitent-elles ?
L’étude retenue sur l’Allemagne conclut que la baisse temporaire de taxes de 2022 a été entièrement répercutée sur les prix à la pompe pendant l’essentiel de la période, moins bien pour le gazole en fin de période. Pour la France, les travaux de l’Insee mesurent la répartition du gain : en euros, la remise profite davantage aux ménages aisés, qui consomment plus de carburant ; en proportion du revenu, elle pèse davantage pour les ménages modestes. Aucune étude française retenue ici ne mesure directement le taux de répercussion de la remise de 2022 sur les prix ; l’effet d’un blocage durable des prix n’est pas documenté.
3 études et évaluations
- Insee (2023), Comment les automobilistes ajustent leur consommation de carburant aux variations de prix à court terme, Insee Analyses, n° 86 Évaluation institutionnelle
Quand les prix augmentent de 1 %, les volumes achetés diminuent à court terme de 0,21 % à 0,40 %. Les remises à la pompe de 2022 ont allégé la facture des automobilistes de 51 à 81 euros en moyenne : 64 à 115 euros pour les 25 % les plus aisés, 29 à 48 euros pour les 25 % les plus modestes, pour qui l’allègement représente toutefois une part plus élevée du revenu. - Abdouni, Buresi, Delmas (Insee) (2023), En 2022, la hausse du niveau de vie ne compense qu’en partie l’augmentation des dépenses liée à l’inflation, sauf pour les 10 % les plus aisés, Insee, France, portrait social Évaluation institutionnelle
En 2022, la remise à la pompe a réduit les dépenses de carburant de 80 euros en moyenne par personne (40 euros pour les 10 % les plus modestes, 110 euros pour les 10 % les plus aisés), soit 0,4 % du niveau de vie des premiers et 0,2 % de celui des seconds ; la hausse des dépenses de carburant aurait été supérieure de 10 points sans la remise. - Dovern J., Frank J., Glas A., Müller L., Perico Ortiz D. (2022), Estimating Pass-Through Rates for the 2022 Tax Reduction on Fuel Prices in Germany, CESifo Working Paper n° 9963 (version publiée : Energy Economics) Document de travail
La baisse de taxes sur les carburants appliquée en Allemagne de juin à août 2022 a été entièrement répercutée aux consommateurs pendant l’essentiel de la période ; la répercussion sur le gazole a commencé à diminuer en août, alors que la baisse était encore en vigueur.
Sources
- Livret « Notre électricité décarbonée, bon marché, pour tous les Français », introduction et proposition 7 — Site de campagne de Bruno Retailleau
- Fiches presse « Rétablir l'ordre dans les comptes publics », fiches 4 et 14 — Site de campagne de Bruno Retailleau, 12 octobre 2026
- Logement : Bruno Retailleau propose de déduire de l'impôt les intérêts d'emprunt pour un prêt immobilier en fonction du nombre d'enfants — Public Sénat, 15 septembre 2026
- Présidentielle 2027 : Bruno Retailleau s'engage sur un plan d'économies de près de 200 milliards d'euros, s'il est élu — Public Sénat, 12 octobre 2026