Bernard Cazeneuve › Institutions et démocratie ›
Rétablir le septennat et introduire une dose de proportionnelle
Proposition de Bernard Cazeneuve (La Convention)
Ce que prévoit la mesure
La lettre propose le rétablissement du mandat présidentiel de sept ans, l'engagement systématique de la responsabilité du Premier ministre devant le Parlement à son entrée en fonction, une discipline sur l'usage du 49.3, des ordonnances et des procédures accélérées, et une dose de proportionnelle aux législatives.
« rétablissement du septennat »
Paramètres annoncés : Mandat présidentiel de 7 ans ; part de proportionnelle non chiffrée.
↺ Déjà appliquée par le passé (1873-2002)
Le mandat présidentiel, fixé à sept ans en 1873, a été ramené à cinq ans par la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000, après le référendum du 24 septembre 2000 (73,21 % de oui, environ 30 % de participation). Le quinquennat s'applique depuis l'élection de 2002.
Effets constatés à l'époque : La source consultée n'est pas une évaluation publiée. Elle indique que la réforme de 2000, complétée par la loi organique du 15 mai 2001 plaçant les législatives après la présidentielle, a aligné les deux mandats et fortement réduit, sans l'écarter totalement, le risque de cohabitation qui existait sous le septennat.
- Quinquennat présidentiel en France — Wikipédia
Qui est concerné
- Publics concernés
- Électeurs
- Finances publiques
- Neutre
Sources
- Tenir la promesse de la France. Synthèse de la lettre de Bernard Cazeneuve aux Françaises et aux Français — La Convention, 15 juillet 2026