Benoît Mathieu › Institutions et démocratie ›
Instaurer le référendum d'initiative citoyenne (RIC)
Proposition de Benoît Mathieu (Sans étiquette)
Programme officiel
Ce que prévoit la mesure
Le programme annonce la préparation d'un article de loi « prêt à l'emploi » instaurant le référendum d'initiative citoyenne, élaboré à partir de propositions d'associations spécialisées. Le texte est indiqué comme en cours de révision ; aucun seuil de signatures n'est précisé.
« proposer un article de loi prêt à l'emploi »
Qui est concerné
- Publics concernés
- Ensemble du corps électoral
- Finances publiques
- Non précisé
Sources
- Programme 2027 — Site de campagne de Benoît Mathieu