Olivier Becht › Services publics et territoires ›
Pacte des territoires : dotations aux communes, 10 milliards pour les départements, 10 pour le rail
Proposition de Olivier Becht (Le Projet France (sans investiture de parti))
Ce que prévoit la mesure
Le livre-programme prévoit que les départements puissent, sur la base du volontariat, fusionner en « Provinces » reprenant les compétences des régions. Communes et intercommunalités recevraient plus de 4 milliards d'euros : une dotation de sécurité et une dotation de vie locale de 10 euros par habitant et par an chacune, et une dotation d'investissement de 30 euros par habitant. L'État financerait un plan d'aménagement de 10 milliards d'euros sur cinq ans (100 millions par département) et un plan ferroviaire de 10 milliards d'euros, avec l'objectif de 95 % de trains à l'heure d'ici sept ans. Une « garantie des 15 services de proximité » fixe des temps d'accès maximaux (école à moins de 20 minutes, consultation médicale et pharmacie à moins de 30 minutes, maternité à moins de 50 minutes, etc.). La page du site de campagne attribue les « plus de 4 milliards » aux Provinces, le livre aux communes et intercommunalités.
« un grand plan d'aménagement de 10 milliards d'euros sur 5 ans, soit 100 millions par département »
Paramètres annoncés : Dotation de sécurité 10 €/habitant/an ; dotation de vie locale 10 €/habitant/an ; dotation d'investissement 30 €/habitant ; 10 Md€ sur 5 ans (100 M€ par département) ; plan ferroviaire 10 Md€ ; 95 % de trains à l'heure d'ici 7 ans.
Qui est concerné
- Publics concernés
- Communes et intercommunalités · Départements · Usagers des transports et services de proximité
- Finances publiques
- Dépense supplémentaire ou baisse de recettes
Chiffrages publiés
| Auteur | Effet annuel sur les finances publiques | Précision |
|---|---|---|
| Olivier Becht (livre-programme) Chiffrage du candidat | — | Plus de 4 milliards d'euros de moyens supplémentaires pour les communes et intercommunalités (périodicité non précisée) (Site de campagne d'Olivier Becht) |
| Olivier Becht (livre-programme) Chiffrage du candidat | — | Plan d'aménagement de 10 milliards d'euros sur cinq ans (100 millions par département) (Site de campagne d'Olivier Becht) |
| Olivier Becht (livre-programme) Chiffrage du candidat | — | Plan ferroviaire de 10 milliards d'euros (durée non précisée) (Site de campagne d'Olivier Becht) |
Sources
- « Refonder ou Périr », livre-programme, partie 8 : Un nouveau modèle d'organisation de la République et des Libertés — Site de campagne d'Olivier Becht
- Le Projet France : le pacte démocratique et territorial — Site de campagne d'Olivier Becht