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Jean-Luc Mélenchon › Fiscalité ›

Rétablir une taxe d'habitation progressive, avec 80 % des ménages exonérés

Proposition de Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise)

↺ Déjà appliquée par le passéProgramme officiel

Ce que prévoit la mesure

Le programme prévoit de rétablir une taxe d'habitation calculée selon un barème progressif en fonction des revenus des occupants et de la valeur du logement, dont 80 % des ménages seraient exonérés, afin de financer les communes.

« dont 80 % des ménages seraient exonérés »

Paramètres annoncés : Taxe d'habitation rétablie ; barème progressif selon les revenus des occupants et la valeur du logement ; 80 % des ménages exonérés. Taux et seuils non précisés.

↺ Déjà appliquée par le passé (jusqu'en 2022 pour les résidences principales)

La taxe d'habitation sur les résidences principales a été supprimée ; elle reste due sur les résidences secondaires.

Effets constatés à l'époque : La fiche Service-Public.fr indique que la taxe d'habitation sur les résidences principales est supprimée depuis le 1er janvier 2023 et qu'elle reste due pour les résidences secondaires. Elle ne présente pas d'évaluation des effets de la taxe ni de sa suppression.

Qui est concerné

Publics concernés
Ménages occupant une résidence principale · Communes
Seuil
80 % des ménages exonérés (seuil de revenu non précisé)
Y perdent
Les 20 % de ménages non exonérés
Finances publiques
Recette supplémentaire

Sources