Réformer la taxation des armateurs, dont la taxe au tonnage

Proposition de Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise)

Programme officiel

Ce que prévoit la mesure

Le programme prévoit de réformer la fiscalité des armateurs, y compris le régime de la taxe au tonnage, et de privilégier le pavillon français et l'investissement écologique. Les nouveaux paramètres ne sont pas précisés.

« Réformer le système de taxation des armateurs, y compris la taxe au tonnage, pour mettre fin aux abus »

Paramètres annoncés : Réforme de la taxe au tonnage ; barème non précisé.

Qui est concerné

Publics concernés: Compagnies de transport maritime
Y perdent: Armateurs bénéficiant du régime de la taxe au tonnage
Finances publiques: Recette supplémentaire

Sources

L'Avenir en commun, édition 2027 – « Entrer en mer sans saccage », section « Être à la hauteur de la responsabilité maritime française » — Site de campagne de Jean-Luc Mélenchon, 6 novembre 2026