Jean-Luc Mélenchon › Économie et entreprises ›
Allonger la garantie légale des produits et encadrer le prix des pièces de rechange
Proposition de Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise)
● En partie déjà en vigueurProgramme officiel
Ce que prévoit la mesure
Le programme prévoit d'abolir l'obsolescence programmée, d'allonger les durées de garantie légale, de généraliser l'indice de durabilité, d'encadrer le prix des pièces de rechange et d'empêcher la mise sur le marché des produits dont le score de durabilité est insuffisant.
« Abolir l’obsolescence programmée et allonger les durées de garantie légale des produits »
Paramètres annoncés : Durée de garantie légale allongée, non précisée (2 ans aujourd'hui).
● En partie déjà en vigueur
La garantie légale de conformité existe déjà : le défaut doit apparaître dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien. Le programme prévoit d'allonger cette durée, sans la chiffrer.
- Achat d'un produit : garantie légale de conformité — Service-Public.fr, 17 août 2026
Qui est concerné
- Publics concernés
- Consommateurs · Fabricants et distributeurs
- Y gagnent
- Acheteurs de biens durables
- Y perdent
- Fabricants et vendeurs
- Prix concernés
- Biens d'équipement · Pièces de rechange (prix encadrés)
- Finances publiques
- Neutre
Sources
- L'Avenir en commun, édition 2027 – « Les grands chantiers de la bifurcation écologique », section « Consommer autrement, organiser une France « zéro déchet » » — Site de campagne de Jean-Luc Mélenchon, 6 novembre 2026