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Bernard Cazeneuve › Fiscalité ›

Taxer davantage les très grandes fortunes et baisser les impôts de production

Proposition de Bernard Cazeneuve (La Convention)

Programme officiel

Ce que prévoit la mesure

La lettre propose une fiscalité « atteignant réellement » les très grandes fortunes, les plus hauts revenus du capital et les rentes, un rééquilibrage de la taxation entre travail et capital, la réduction des niches et une baisse des impôts de production financée par une réduction des aides fiscales. Aucun taux ni seuil n'est indiqué.

« baisse des impôts de production financée par une réduction des aides fiscales »

Paramètres annoncés : Aucun taux, seuil ni montant annoncé.

Qui est concerné

Publics concernés
Détenteurs de très grandes fortunes et de hauts revenus du capital · Entreprises (ETI, PME, TPE)
Seuil
Non précisé
Y gagnent
Entreprises assujetties aux impôts de production
Y perdent
Très grandes fortunes ; bénéficiaires de niches et aides fiscales réduites
Finances publiques
Non précisé

Sources