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Votes et décisions ›

Résolution sur les négociations du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP)

Adopté8 juillet 2015CommerceEntreprises

Par cette résolution non contraignante, le Parlement européen a adressé à la Commission ses recommandations pour la négociation, alors en cours, d'un accord de commerce et d'investissement avec les États-Unis : accord « ambitieux et équilibré », accès réciproque aux marchés, réduction des barrières non tarifaires, davantage de transparence. Il ne s'agit pas d'un vote sur un accord : aucun texte n'a été conclu, et le Parlement n'a donc pas eu à se prononcer sur une ratification.

Texte : Résolution du Parlement européen du 8 juillet 2015 contenant ses recommandations à la Commission concernant les négociations du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement

Comment les candidats se sont prononcés

Parlement européen, 8 juillet 2015 · scrutin n° A8-0175/2015 – résolution

Objet du vote : Vote final sur une résolution d'initiative, non contraignante (rapport Lange, 2014/2228(INI)), fixant les recommandations du Parlement pour la poursuite des négociations ; un vote « contre » rejette ces recommandations, qui soutenaient la poursuite des négociations sous conditions.

Résultat : 436 pour, 241 contre, 32 abstentions — adopté. Détail du scrutin

Ce que la mesure a changé pour les ménages

Aucune évaluation publiée de l'effet de ce texte par niveau de revenu n'a été recensée.

Sources